Le 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé un arrêté municipal controversé qui réglementait l’activité des taxis dans la Zone Unique de Prise en Charge (ZUPC), un secteur regroupant les communes de Rennes, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Saint-Grégoire, et Saint-Jacques-de-la-Lande. Cette décision marque une étape importante pour les chauffeurs de taxis indépendants, qui dénonçaient des restrictions injustes depuis 2022.
Un arrêté municipal contesté dès son entrée en vigueur
En août 2022, la ville de Rennes avait instauré une réglementation interdisant aux taxis ne disposant pas d’une autorisation de stationnement (ADS) dans la ZUPC d’y effectuer des courses, sauf si celles-ci avaient pour départ ou destination une zone extérieure.
Présenté comme une mesure visant à protéger les artisans locaux et à réduire l’impact environnemental du trafic, cet arrêté avait immédiatement divisé la profession.
Tandis que certains y voyaient un moyen de préserver leur activité, d’autres, notamment les taxis basés en dehors des communes de la ZUPC, dénonçaient une concurrence déloyale.
La colère des chauffeurs non autorisés a été accentuée par la liberté de circulation accordée aux VTC (véhicules de transport avec chauffeur), qui n’étaient pas soumis aux mêmes restrictions.
La Fédération des Taxis Indépendants d’Ille-et-Vilaine (FTI 35) et la société Taxi Métropole ont alors décidé de porter l’affaire devant la justice.
Les raisons de l’annulation de l’arrêté
Le tribunal administratif de Rennes a jugé que l’arrêté municipal, ainsi qu’une version modifiée adoptée en juillet 2023, étaient entachés d’irrégularités.
Deux principaux motifs ont été retenus :
- Incompétence de la signataire : L’élue en charge des finances et de l’administration générale, Nadège Noisette, qui avait signé l’arrêté, n’avait pas l’autorité légale pour réglementer la circulation et le stationnement des taxis. Ses compétences se limitaient à la régulation des tarifs.
- Absence de justification claire : Les restrictions imposées aux taxis non titulaires d’une ADS dans la ZUPC reposaient sur des arguments vagues, sans explications précises des besoins ou bénéfices pour la population ou l’environnement.
Ces irrégularités ont conduit à l’annulation des arrêtés, rendant à nouveau possible pour tous les taxis, quelle que soit leur commune d’origine, de travailler librement au sein de la ZUPC.
Un soulagement pour les taxis indépendants
La décision a été accueillie avec soulagement par les chauffeurs de taxis exclus des zones stratégiques telles que les gares, l’aéroport, ou encore les hôtels de la métropole rennaise.
Elle met fin à une situation qu’ils jugeaient discriminatoire et inéquitable, d’autant que ces restrictions impactaient directement leurs revenus.
En revanche, cette annulation pourrait raviver les tensions entre taxis et VTC, dont les relations sont déjà marquées par une forte concurrence.
Quel avenir pour la réglementation des taxis à Rennes ?
Sauf recours de la mairie de Rennes, la décision du tribunal est exécutoire. La ville devra repenser sa politique de régulation des taxis si elle souhaite maintenir une gestion spécifique dans la ZUPC.
Cela nécessitera une concertation élargie avec les professionnels du secteur pour éviter de nouvelles contestations judiciaires.
En attendant, les taxis de tout le département d’Ille-et-Vilaine peuvent de nouveau exercer librement dans cette zone clé, ce qui constitue une victoire majeure pour les défenseurs de l’équité entre chauffeurs.
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